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L’Europe ajuste son marché du carbone et rouvre le débat entre compétitivité et ambition climatique

La Commission européenne a proposé de modifier le système d’échange de quotas d’émission, principal outil climatique du bloc, avec une trajectoire de réduction plus graduelle après 2030 et davantage de soutien à la décarbonation industrielle. Le débat montre que la transition énergétique dépend aussi des règles, du financement, de la compétitivité et de la confiance institutionnelle.

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L’Union européenne a de nouveau placé au centre de sa politique climatique l’équilibre entre ambition environnementale, compétitivité industrielle et stabilité sociale. La Commission européenne a présenté une proposition de réforme du système d’échange de quotas d’émission, connu sous le nom d’ETS, qui oblige les grandes industries, les centrales électriques et d’autres secteurs régulés à payer pour chaque tonne de dioxyde de carbone émise.

L’ETS repose sur un principe simple et exigeant : le nombre de permis d’émission est limité et ce plafond diminue année après année pour pousser la décarbonation. La réforme proposée maintient la réduction annuelle actuelle jusqu’en 2030, mais prévoit une trajectoire plus graduelle pour la période suivante. À partir de 2031, le facteur linéaire de réduction passerait à 3,7 %, puis à 1,7 % à partir de 2036, par rapport à une trajectoire antérieure plus stricte.

Cette décision répond à des pressions politiques et économiques au sein du bloc. Certains gouvernements et secteurs industriels estiment qu’une réduction trop rapide des permis peut augmenter les coûts, affecter l’emploi, accélérer les délocalisations et affaiblir les secteurs à forte intensité énergétique face à des concurrents extérieurs soumis à des règles climatiques plus souples. D’autres États et acteurs environnementaux avertissent qu’un signal-prix affaibli peut retarder les investissements propres et réduire la crédibilité climatique européenne.

La Commission a cherché une formule intermédiaire. La proposition introduit davantage de flexibilité, notamment la possibilité d’utiliser des crédits internationaux de haute qualité à partir de 2036 dans les limites définies par la loi européenne sur le climat. Elle prévoit aussi de renforcer les allocations gratuites aux industries exposées aux fuites de carbone, tout en les conditionnant à des plans de décarbonation et à l’exécution effective d’investissements selon des cycles vérifiables.

Un autre point important concerne l’utilisation des recettes du marché du carbone. L’ETS a généré chaque année des dizaines de milliards d’euros pour les États membres, mais seule une part limitée a été directement consacrée à la décarbonation industrielle. La réforme propose qu’une proportion plus importante de ces ressources revienne aux secteurs tenus de payer pour leurs émissions, avec un accent sur l’énergie, l’industrie, le transport maritime et l’aviation.

Le débat élargit également le champ de la politique climatique. La proposition prévoit d’intégrer l’incinération des déchets municipaux au système à partir de 2031, un signal important pour réduire les émissions liées à la gestion des déchets et encourager le recyclage, le traitement et l’économie circulaire. La transition climatique ne se joue pas seulement dans les cheminées industrielles, mais aussi dans la logistique, la consommation, les déchets et la conception des matériaux.

Pour l’Amérique latine, le débat européen offre une leçon stratégique. Donner un prix au carbone peut orienter les investissements et accélérer les technologies propres, mais cela exige des règles stables, des mécanismes de transition, du financement, la protection de l’emploi et une capacité étatique afin d’éviter que la politique climatique ne devienne un coût sans transformation productive. La décarbonation a besoin de marchés, mais aussi de planification publique.

Du point de vue de Fundación Argentina ASE, le cas européen montre que l’environnement et le développement ne sont pas des agendas séparés. La réduction des émissions doit s’appuyer sur l’innovation, l’industrie, l’énergie propre, la traçabilité et la coopération internationale. Pour les pays émergents, le défi consiste à construire leurs propres instruments climatiques, non à copier mécaniquement des modèles externes, mais à articuler compétitivité, justice sociale et protection des écosystèmes.