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Des communautés saisissent la CIDH sur les mines canadiennes et l'eau

Des représentants de six pays ont allégué des dommages et des attaques liés à des sociétés canadiennes. L'audience peut produire des recommandations, mais n'était pas un procès et n'a établi aucune responsabilité.

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Des représentants d'Équateur, du Mexique, du Panama, de République dominicaine, de Colombie et d'Argentine ont saisi la Commission interaméricaine des droits de l'homme au sujet de mines canadiennes. L'audience du 27 octobre au Panama a examiné les obligations du Canada sans juger chaque allégation.

Les témoins ont décrit pollution de l'eau, déforestation, perte de revenus et menaces sur des écosystèmes desservant des millions de personnes. Quatre ont allégué des attaques contre des défenseurs; ces récits exigent enquête, mais ne sont pas des conclusions judiciaires.

L'Équatorien autochtone Marco Manobanda a relié le projet El Domo à la perte forestière et à l'eau polluée. Les propriétaires Silvercorp Metals et Salazar Resources n'avaient pas répondu; il a aussi dénoncé militarisation, harcèlement et poursuites.

La Colombienne Mayerly Lopez a signalé menaces et stigmatisation contre les défenseurs du paramo de Santurban, source d'eau de deux millions de personnes, face au projet Soto Norte d'Aris Mining. L'entreprise n'avait pas répondu avant publication.

L'audience suit la suppression du médiateur canadien CORE et le transfert au Point de contact OCDE. Ses critiques disent qu'il ne peut exiger des documents ni établir les faits; seulement trois des 33 dossiers depuis 2000 auraient produit un accord formel.

La voie juridique est limitée. La CIDH enquête, tient audience et émet des recommandations non contraignantes. Le Canada n'ayant pas ratifié la Convention américaine, elle ne peut le renvoyer devant la Cour interaméricaine pour une réparation obligatoire dans cette affaire.

Les témoins demandent diligence obligatoire, contrôle indépendant, recours et garanties liées au financement public et aux assurances. Il faudra voir si la Commission recommande des mesures et si Ottawa adopte des règles exécutoires, tout en protégeant les défenseurs et les données sur l'eau.