La Cour brésilienne valide le moratoire sur le soja mais maintient les lois qui l'affaiblissent
La Cour suprême a reconnu la constitutionnalité de l'accord volontaire tout en validant les règles qui retirent des avantages fiscaux aux entreprises participantes. Le texte survit en droit, sans rétablir sa force après le retrait des grands négociants.