La Cour suprême américaine a ouvert sa session 2026-2027 avec un litige susceptible d’orienter des dizaines d’actions climatiques. Le 5 octobre, elle a entendu ExxonMobil et Suncor contester la ville et le comté de Boulder. Elle doit dire si le droit fédéral exclut les recours étatiques liés aux émissions mondiales.
Boulder a saisi la justice en 2018, avant l’incendie Marshall. Les autorités accusent les sociétés d’avoir trompé le public sur le rôle de leurs produits et réclament des dommages non chiffrés pour l’adaptation et les catastrophes. Elles invoquent le droit de l’État, pas un plafond national d’émissions.
Les entreprises soutiennent que l’action réglemente indirectement une activité mondiale et que le Clean Air Act réserve la matière au fédéral. L’administration Trump les appuie. Boulder répond qu’il demande réparation d’un préjudice local et de pratiques commerciales prétendument trompeuses.
Les juridictions inférieures et la Cour du Colorado ont laissé l’affaire avancer. Elles n’ont prouvé ni tromperie, ni causalité, ni montant. La Cour fédérale examine aussi sa compétence sur un litige encore inachevé. Aucun procès au fond n’a eu lieu.
L’incendie Marshall de décembre 2021 donne une portée concrète au débat. Il a détruit plus de mille logements à Louisville et Superior et causé environ deux milliards de dollars de dégâts. Le climat fut un facteur, mais l’action avait commencé trois ans plus tôt et ne cherche pas l’auteur du départ de feu.
L’enjeu dépasse le Colorado. Des collectivités poursuivent pour les coûts des feux, inondations, sécheresses et côtes. Une victoire des sociétés pourrait bloquer ces affaires; celle de Boulder permettrait seulement de continuer, sans responsabilité automatique.
L’arrêt devra être lu précisément. La Cour peut trancher compétence et prééminence sans attribuer scientifiquement chaque catastrophe à une société. À ce stade, la question est qui peut juger et selon quel droit les preuves seront examinées.
