Actualidad ASE
Actualidad ASE

La Pampa retourne devant la Cour suprême pour exiger un débit permanent de l'Atuel et une réparation environnementale

Sergio Ziliotto a présenté une nouvelle demande de prompte décision devant la Cour suprême argentine afin de faire exécuter les arrêts de 2017 et 2020 sur le río Atuel. La Pampa soutient que le refus de Mendoza relève d'une décision politique, non d'un manque d'eau, et prolonge la régression environnementale de l'ouest provincial.

ASE AUDIO

Écouter cet article

Prêt à écouter

PUBLICIDAD

La Pampa a replacé le conflit du río Atuel au centre de la scène judiciaire argentine. À l'occasion de la Journée de lutte pour le río Atuel, le gouverneur Sergio Ziliotto a présenté une nouvelle demande de prompte décision devant la Cour suprême de justice de la Nation afin que le tribunal fasse respecter ses propres arrêts et ordonne la restitution effective d'un débit minimal permanent vers le territoire pampean. L'objectif est de transformer des décisions définitives en eau réelle, une différence décisive pour les communautés et les écosystèmes qui vivent depuis des décennies avec un cours interrompu ou fortement réduit.

La démarche repose sur une histoire environnementale que La Pampa a convertie en politique d'État. La date commémore le télégramme envoyé le 6 août 1947 par le radiotélégraphiste Angel Garay au président Juan Domingo Peron pour dénoncer la coupure de l'Atuel par Mendoza. Près de quatre-vingts ans plus tard, le dossier ne relève plus seulement de la mémoire provinciale. Il engage des droits hydriques interjuridictionnels, la réparation environnementale, l'accès à l'information et la capacité de la plus haute juridiction argentine à exécuter les décisions qu'elle a elle-même rendues.

La base juridique immédiate se trouve dans les arrêts de la Cour suprême de 2017 et 2020. En décembre 2017, le tribunal a reconnu le caractère interjuridictionnel du río Atuel, constaté l'existence d'un dommage environnemental dans le nord-ouest de La Pampa et ordonné la définition d'un débit apte à recomposer l'écosystème affecté. En juillet 2020, faute d'accord entre les provinces, la Cour a fixé une cible provisoire obligatoire de 3,2 mètres cubes par seconde à la limite interprovinciale, avec des travaux et un système de suivi. Pour le gouvernement pampean, aucune de ces obligations n'a été effectivement respectée.

Le point politique du nouveau recours est que le non-respect ne s'explique pas par une impossibilité physique mais par une décision de gestion de la ressource. Le document cite des déclarations récentes d'autorités hydriques de Mendoza sur des perspectives favorables liées aux chutes de neige de l'hiver, et les oppose aux pratiques que La Pampa considère comme partie du problème : irrigation inefficace, surutilisation, accumulation dans des réservoirs et gestion unilatérale du système. Dans cette lecture, l'absence de débit n'est pas seulement une conséquence climatique, mais le résultat de priorités productives et territoriales qui empêchent la recomposition du tronçon pampean.

Le risque environnemental est cumulatif. Sans écoulement suffisant, l'ouest de La Pampa perd humidité, biodiversité, productivité et conditions sociales d'ancrage ; les sols se dégradent, les activités rurales deviennent plus fragiles et la réparation devient plus coûteuse à chaque saison perdue. C'est pourquoi la présentation invoque aussi la Loi générale de l'environnement et l'Accord d'Escazu. Il ne s'agit pas seulement de respecter un quota d'eau, mais d'arrêter une régression écologique et sociale par l'information publique, la participation, le contrôle et la responsabilité de l'État.

L'étape qui s'ouvre dépend moins de nouvelles preuves que de l'exécution institutionnelle. La Cour suprême peut demander de nouveaux rapports, intimer Mendoza, ordonner des mesures d'exécution, exiger des calendriers de travaux et renforcer le suivi du débit à la limite interprovinciale. Pour La Pampa, le prochain mouvement réel doit être une décision judiciaire transformant l'arrêt en flux vérifiable. Pour Mendoza, continuer à résister aura un coût politique, environnemental et juridique, car l'affaire est devenue un test national du fédéralisme de l'eau et du respect des obligations environnementales.

PUBLICIDAD